CONDITIONS GENERALES DE VENTE
IDENTITE DE LA SOCIETE MME Anaïs JOYE / Les Zidégotes 76600 Le Havre Tel 06.15.36.94.13 Identifiant SIRET 844 966 093 000 16 Email : contact@leszidegotes.fr OBJET Les conditions générales de vente sont applicables à l’ensemble des ventes sans restrictions ni réserves. Le fait, pour toute personne, de commander un produit sur le site www.leszidegotes.fr entraîne l’acceptation totale des conditions générales de vente. L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions préalablement à sa commande. Les produits proposés à la vente le sont pour la zone EURO et NON-EURO MME Anaïs JOYE / Les Zidégotes se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente. PRIX Les prix de vente sur le site sont des prix non soumis à la TVA article 293 bis du TGI. Ces prix incluent les frais d’envoi en France métropolitaine. Tous les prix de vente sont modifiables en fonction de l’évolution du marché et seront mis à jour sur le site au fur et à mesure des changements. Les produits, les offres et promotions présentés sur le site le sont dans la limite des stocks disponibles. COMMANDE Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux conditions générales de vente. La vente sera considérée comme définitive et validée après la confirmation de l’achat sur le site et le paiement total de l’achat.
Le paiement de la totalité des achats doit être réalisé lors de la commande et MME Anaïs JOYE / Les Zidégotes n’accepte en aucun cas des acomptes.
DROIT DE RETRACTATION Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
REGLEMENT Le règlement se fait par carte bancaire, au passage de la commande avec le paiement en ligne via le système SUMUP. Les paiements seront réalisés par le biais du système sécurisé SUMUP qui utilise le protocole SSL de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier. LIVRAISON DES MARCHANDISES MME Anaïs JOYE / Les Zidégotes fera livrer les objets commandés par l’intermédiaire de La Poste. La livraison sera effectuée à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande ou à une adresse différente si la demande en a été faite. L’acheteur est tenu de vérifier le bon état du colis au moment de sa livraison et en cas de doute d’ouvrir le colis en présence du chauffeur ou bien encore de refuser le colis. Par ailleurs, tout problème de livraison devra immédiatement être signalé par lettre recommandée avec accusé de réception à MME Anaïs JOYE / Les Zidégotes dans un délai de trois jours à compter de la date de réception. Dans le cas d’un non-respect de la procédure précitée, aucune réclamation ne sera acceptée. Délai de réception non respecté ou perte d’un colis : Dans la mesure où un colis n’arriverait pas dans les délais à son destinataire, MME Anaïs JOYE / Les Zidégotes s’engage à ouvrir une enquête auprès du transporteur concerné. Le résultat de celle-ci serait soit favorable, dans ce cas le colis est retrouvé et parvient au destinataire ou dans le cas contraire un remboursement sera effectué au client. Dans la mesure ou le produit ne correspondrait pas à la commande une réclamation devra être adressée dans les trois jours suivant la date de réception du colis (bordereau de réception daté et signé faisant foi) par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans tous les cas, en cas de retour, le matériel devra être retourné dans un état parfaitement neuf dans sa boite d’origine. Si tel n’était pas le cas, le matériel ne serait ni repris, ni échangé, ni remboursé. En cas d’indisponibilité du produit chez le fournisseur du produit commandé, l’acheteur aura alors le choix d’un produit de remplacement ou de l’annulation pure et simple de sa commande, conformément à l’article L121.20.3 du Code de la Consommation. SERVICE CLIENTS EXPEDITION ET RETOURS MODE DE LIVRAISON : – Suivant le nombre d’article ou sa taille, l’envoi sera de type lettre suivie par La Poste TAXES EVENTUELLES : Pour les articles livrés en dehors de la France, des taxes éventuelles et des droits de douane pourront être imposés lorsque votre colis parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays. RETOUR DE MARCHANDISE Les marchandises doivent être vérifiées dès réception en présence du livreur. En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), l’acheteur doit formuler sa réclamation dans les deux jours ouvrés suivant la date de livraison de la commande. Les réclamations doivent être faites par e-mail contact@leszidegotes.fr) ou par téléphone au 06 15 36 94 13, et doivent comporter les coordonnées de l’acheteur, le numéro de la facture concernée, les références du produit ainsi que le motif de la réclamation. Les produits devront être retournés par l’acheteur dans un délai de sept jours ouvrés à compter de la date de livraison et après acceptation du vendeur, dans leur emballage d’origine et dans un parfait état de revente. |